Oui. La loi prévoit que tout travailleur couvert par celle-ci a droit à une augmentation périodique annuelle, à sa date d'échéance, d'au moins 3% du salaire assuré (art. 12).
Quand devient-elle exigible ?
- Après une année complète à compter de la date d'embauche ; ou
- Après un an à compter de la date d'exigibilité de l'augmentation périodique précédente (art. 12).
Le « salaire assuré » désigne ici le salaire de cotisation défini dans la Loi sur l'assurance sociale et les pensions n° 148 de 2019 (art. 1).
Y a-t-il une exception ? Une seule : si l'établissement fait face à des circonstances économiques rendant le paiement de l'augmentation impossible, la question doit être soumise au Conseil national des salaires pour décider s'il y a lieu de la réduire ou d'accorder une exemption, dans un délai de trente jours suivant la saisine (art. 12). Autrement dit, l'employeur ne peut pas arrêter l'augmentation de sa propre initiative ; la décision doit provenir du Conseil national des salaires.
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.