Aux termes de l'article 18 du Code civil égyptien, la possession, la propriété et tous les autres droits réels (tels que les hypothèques ou les servitudes) portant sur des biens immobiliers — c'est-à-dire les terrains et les constructions — sont régis par la loi du pays où le bien est situé. Votre bien étant situé en Égypte, le droit égyptien s'applique de manière exclusive, quelle que soit votre nationalité.
Cela signifie que les règles égyptiennes déterminent les modalités d'acquisition, de cession, d'hypothèque, de transmission successorale ou de transfert de propriété. Les ressortissants étrangers doivent savoir que l'Égypte dispose d'une réglementation spécifique relative à la propriété immobilière des étrangers, et que le cadre du Code civil interagit avec ces règles particulières.
Pour les biens mobiliers (tels que les véhicules, les objets de valeur ou les équipements), l'article 18 applique la loi du lieu où le bien se trouvait physiquement au moment où la situation juridique concernée s'est constituée. En pratique, les litiges relatifs à des biens mobiliers situés en Égypte seront également tranchés selon le droit égyptien. Veillez à enregistrer vos droits réels auprès des autorités égyptiennes compétentes afin de bénéficier d'une protection juridique complète.
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.