Le Code pénal classe les infractions en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions (art. 9).
- Les crimes sont les infractions punissables de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité (al-sijn al-mu'abbad), des travaux forcés à temps aggravés (al-sijn al-mushaddad) ou de l'emprisonnement (al-sijn) (art. 10). Les travaux forcés à temps aggravés ne peuvent être inférieurs à trois ans ni supérieurs à quinze ans, sauf cas particuliers (art. 14) ; il en va de même pour l'emprisonnement (art. 16).
- Les délits sont les infractions punissables de la détention (al-habs) ou d'une amende dont le maximum excède cent livres (art. 11). La détention ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à trois ans, sauf cas particuliers (art. 18).
- Les contraventions sont les infractions punissables d'une amende dont le maximum ne dépasse pas cent livres (art. 12).
La détention est de deux sortes : la détention simple et la détention avec travaux (art. 19) ; la détention avec travaux doit être prononcée chaque fois que la durée est égale ou supérieure à un an (art. 20). La distinction entre les trois catégories repose donc principalement sur la nature et le quantum de la peine encourue.
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.