L'immatriculation à la TVA en Égypte est obligatoire dès lors que le chiffre d'affaires de votre entreprise atteint le seuil d'immatriculation fixé par l'Autorité fiscale égyptienne (ETA). Si vous êtes en dessous de ce seuil, vous n'êtes pas légalement tenu de vous immatriculer. Cependant, en vertu de l'article 18, même si vous n'atteignez pas ce seuil, vous pouvez demander volontairement votre immatriculation auprès de l'ETA, ce qui peut s'avérer avantageux si vous souhaitez récupérer la TVA en amont sur vos dépenses professionnelles.
Pour les personnes physiques ou morales non résidentes qui vendent des biens imposables ou fournissent des services imposables à des personnes non immatriculées en Égypte — sans y disposer d'un établissement stable —, la loi impose néanmoins la désignation d'un représentant fiscal local chargé de gérer les obligations en matière de TVA en leur nom (article 17). Cette disposition concerne particulièrement les expatriés qui fournissent des prestations indépendantes ou des services à distance à des clients égyptiens.
Si vous êtes déjà immatriculé et décidez ultérieurement de cesser ou de suspendre votre activité, la TVA peut néanmoins être exigible sur les biens imposables demeurant en votre possession au moment de leur cession (article 8). L'ETA dispose également du pouvoir de radier des assujettis dans certaines conditions (article 21). Il est conseillé de consulter un comptable ou un conseiller fiscal local afin de déterminer vos obligations spécifiques en matière d'immatriculation, en fonction de votre chiffre d'affaires et de la nature de votre activité.
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.