Les biens et services exportés à l'étranger depuis l'Égypte sont soumis à un taux de TVA zéro, ce qui signifie qu'aucune TVA n'est appliquée sur ces opérations. Cette mesure s'étend également aux biens et services fournis aux zones franches, aux villes économiques spéciales et aux marchés francs pour les besoins de leurs activités autorisées (article 6). Il s'agit d'un avantage significatif pour les expatriés ou les entrepreneurs étrangers exerçant des activités tournées vers l'exportation en Égypte.
Il est toutefois important de bien comprendre la distinction : le taux zéro s'applique aux exportations quittant l'Égypte, mais si ces mêmes biens ou services sont destinés à la consommation locale sur le territoire égyptien — même s'ils proviennent d'une zone franche — ils deviennent assujettis aux règles de TVA de droit commun applicables aux livraisons locales (article 7). Opérer depuis une zone franche n'exonère donc pas automatiquement de TVA les produits que vous vendez localement.
Si vous exploitez une entreprise qui exporte et vend simultanément sur le marché local, vous devrez tenir des registres clairs distinguant les opérations à l'exportation des opérations domestiques. Les assujettis peuvent également être en mesure de déduire ou de récupérer la TVA en amont acquittée sur les intrants utilisés pour des exportations à taux zéro, en application des dispositions relatives à la déduction prévues à l'article 22. Il est vivement recommandé de consulter un conseiller fiscal local afin de structurer vos opérations de manière optimale.
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.