La loi égyptienne n° 91 de 2005 relative à l'impôt sur le revenu prévoit plusieurs exonérations susceptibles de réduire votre revenu imposable. En vertu de l'article 13, les principales exonérations applicables sont les suivantes :
- Une exonération personnelle annuelle de 4 000 EGP déduite de votre revenu global
- Les cotisations de sécurité sociale versées conformément au droit égyptien
- Les exonérations supplémentaires pouvant être accordées en vertu d'autres lois spéciales
Combinée au seuil de revenu exonéré de 5 000 EGP prévu à l'article 7, un contribuable résident peut ainsi mettre à l'abri de l'impôt une portion significative de ses revenus avant l'application du barème progressif.
Certaines catégories de revenus sont également totalement exonérées d'impôt. En vertu de l'article 12, les pensions de retraite et indemnités de licenciement ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu — disposition pertinente si vous percevez une pension d'un ancien employeur. Il convient également de noter que l'article 20 exonère les bénéfices issus de réévaluations d'actifs dans certains scénarios de restructuration d'entreprise, ce qui peut s'appliquer aux expatriés chefs d'entreprise.
Il est important de souligner que la plupart de ces exonérations ne s'appliquent qu'aux contribuables résidents. Les non-résidents sont généralement imposés à un taux forfaitaire sur leur revenu brut de source égyptienne en vertu de l'article 11, sans bénéficier de l'exonération personnelle ni du barème progressif. Si vous êtes récemment devenu résident fiscal, assurez-vous que le service de paie de votre employeur applique les bonnes exonérations et envisagez de consulter un conseiller fiscal égyptien agréé pour éviter toute surimposition.
Information juridique générale, pas conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau en Égypte.