Discrimination et harcèlement au travail en vertu de la loi travail égyptienne de 2025
Pour de nombreux expatriés, la question d'un traitement équitable sur le lieu de travail est primordiale. La loi travail n° 14 de 2025 répond directement à ces préoccupations à travers deux dispositions majeures — les articles 17 et 18 — qui, ensemble, créent un cadre complet de lutte contre la discrimination et le harcèlement, applicable à tous les travailleurs, y compris les ressortissants étrangers.
L'interdiction du travail forcé, du harcèlement et de la violence
L'article 17 établit des interdictions absolues applicables dans tout établissement égyptien couvert par la loi :
Travail forcé et obligatoire
Le travail forcé ou obligatoire est totalement interdit. Aucun employeur ne peut contraindre un travailleur à exécuter un travail contre sa volonté par des menaces, des sanctions ou la rétention de ses droits. Cette interdiction inscrit l'Égypte dans le respect de ses obligations internationales au titre des conventions de l'OIT.
Harcèlement et intimidation
La loi de 2025 va plus loin que son prédécesseur en désignant explicitement :
- التحرش (Harcèlement) : Y compris le harcèlement sexuel et tout comportement non désiré à caractère personnel
- التنمر (Intimidation) : Comportements répétés et déraisonnables dirigés contre un travailleur, créant un risque pour sa santé et sa sécurité
- العنف اللفظى (Violence verbale) : Cris, insultes, menaces et propos dégradants
- العنف الجسدى (Violence physique) : Toute agression physique ou contact non consenti
- العنف النفسى (Violence psychologique) : Intimidation, humiliation et manipulation émotionnelle
Tous ces comportements sont explicitement interdits et doivent être pris en charge par le règlement disciplinaire de l'établissement.
Les sanctions disciplinaires doivent être consignées par écrit
Tout établissement couvert par la loi doit intégrer des sanctions spécifiques contre le harcèlement, l'intimidation et la violence dans son règlement intérieur et disciplinaire. En tant que salarié expatrié, vous avez le droit de :
- Demander une copie du règlement disciplinaire de votre employeur
- Connaître les sanctions applicables en cas de harcèlement ou d'intimidation à votre encontre
- Exiger que ces sanctions soient effectivement appliquées
La disposition générale de lutte contre la discrimination
L'article 18 constitue la pierre angulaire du cadre d'égalité professionnelle instauré par la loi de 2025. Il interdit tout acte, comportement ou procédure entraînant une discrimination entre personnes dans les domaines suivants :
Domaines protégés
| Domaine | Ce qui est couvert | |---------|-------------------| | Formation | Accès aux opportunités de formation professionnelle et continue | | Recrutement | Offres d'emploi, processus d'embauche et critères de sélection | | Affectation à un poste | Attribution de rôles et de fonctions | | Conditions de travail | Horaires, lieu de travail, missions et environnement de travail | | Circonstances de travail | Traitement quotidien sur le lieu de travail | | Droits et obligations | Tous les droits et devoirs découlant du contrat de travail |
Critères protégés
La discrimination est interdite sur la base de :
- الدين (Religion) — y compris votre confession ou l'absence de conviction religieuse
- العقيدة (Croyance ou conviction)
- الجنس (Sexe/Genre) — y compris l'identité de genre
- الأصل (Origine) — origine nationale ou ethnique, particulièrement pertinente pour les expatriés
- العرق (Race)
- اللون (Couleur)
- اللغة (Langue) — protégeant les non-arabophones sur le lieu de travail
- الإعاقة (Handicap)
- المستوى الاجتماعى (Statut social)
- الانتماء السياسى (Appartenance politique)
Pour les expatriés, l'inclusion de l'origine, de la race, de la couleur et de la langue comme critères protégés revêt une importance particulière. Cela signifie qu'un traitement défavorable en raison de votre qualité d'étranger, ou de votre maîtrise insuffisante de l'arabe, est potentiellement illicite au regard de ce cadre juridique.
La discrimination en pratique
En vertu de l'article 18, les situations suivantes pourraient constituer une discrimination prohibée :
- Publier une offre d'emploi assortie de conditions de nationalité ou de langue qui ne sont pas véritablement nécessaires à l'exercice du poste
- Refuser une formation à un travailleur en raison de sa religion ou de son origine nationale
- Rémunérer un travailleur étranger moins qu'un collègue égyptien occupant un poste équivalent pour un même travail, lorsque la différence n'est pas justifiée par des critères objectifs
- Imposer de moins bonnes conditions de travail à des travailleurs en raison de leur race ou de leur couleur
- Soumettre un salarié à une discipline plus sévère en raison de son appartenance politique ou de son handicap
Comment réagir en cas de discrimination ou de harcèlement
Étape 1 : Réclamation interne
Votre premier recours doit être la procédure disciplinaire et de réclamation interne de votre employeur. L'article 17 impose aux établissements de disposer de sanctions documentées — faites-en usage :
- Déposez une plainte écrite auprès de votre service des ressources humaines ou du supérieur hiérarchique de votre responsable direct
- Conservez des copies de toute la correspondance
- Documentez les incidents en précisant les dates, heures, témoins et descriptions
Étape 2 : Plainte auprès du ministère du Travail
Si la procédure interne échoue ou n'est pas disponible, vous pouvez déposer une plainte auprès du ministère du Travail et de ses directions régionales. Le ministère dispose de pouvoirs d'inspection et peut enquêter sur les violations commises sur le lieu de travail.
Étape 3 : Tribunaux du travail spécialisés
À compter d'octobre 2025, les litiges relevant de cette loi seront portés devant des tribunaux du travail spécialisés. En vertu de l'article 20, les travailleurs introduisant une demande au titre de la loi travail :
- Ne paient aucun frais de justice ni dépens à quelque stade que ce soit de la procédure
- Peuvent obtenir un jugement immédiatement exécutoire sans constitution de garantie
- Sont protégés contre toute condamnation abusive aux frais, sauf en cas de demande manifestement abusive
Étape 4 : Recourir à une représentation juridique
Envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail égyptien. Étant donné que les demandes sont exonérées de frais, l'obstacle financier à l'action en justice est faible, et un avocat peut vous aider à constituer un dossier probatoire solide.
Nullité des accords et des transactions
En vertu de l'article 19, tout accord par lequel vous renoncez à exercer un recours pour discrimination ou harcèlement :
- Pendant la durée de votre contrat de travail est nul et non avenu
- Dans les trois mois suivant la fin de votre contrat est également nul
Cela signifie qu'un employeur ne peut pas vous contraindre à renoncer à vos droits comme condition de votre départ de l'entreprise.
Protections spéciales : personnes en situation de handicap
La loi inclut spécifiquement le handicap comme critère protégé à l'article 18. En outre, l'article 29 identifie les personnes en situation de handicap (الأشخاص ذوو الإعاقة) comme groupe prioritaire en matière d'accès à la formation. Si vous êtes un expatrié travailleur en situation de handicap, vous bénéficiez des mêmes droits que tous les autres travailleurs et pouvez, de surcroît, avoir droit à un accès privilégié aux programmes de formation professionnelle.
Conseils pratiques pour les travailleurs expatriés
- Documentez tout : Tenez un journal privé des incidents discriminatoires, en notant les termes exacts employés, les dates et les éventuels témoins
- Demandez par écrit le règlement disciplinaire de votre employeur et prenez connaissance des sanctions prévues en matière de harcèlement
- Ne signez aucune transaction portant renonciation à vos droits en matière de discrimination dans les trois mois suivant la fin de votre contrat de travail sans avoir préalablement consulté un avocat
- Renseignez-vous sur la procédure de réclamation de votre lieu de travail avant d'en avoir besoin — connaître la procédure vous permet d'agir rapidement
- Contactez le ministère du Travail si les plaintes internes sont ignorées ou donnent lieu à des représailles
- Les représailles consécutives à une plainte pour discrimination peuvent elles-mêmes constituer une violation — documentez tout traitement défavorable survenant après le dépôt d'une plainte
La portée plus large pour les expatriés
La loi travail de 2025 représente une avancée significative dans le cadre de l'égalité professionnelle en Égypte. La désignation explicite de la langue et de l'origine comme critères protégés témoigne de la reconnaissance d'une véritable capacité juridique des travailleurs étrangers à contester un traitement discriminatoire. Conjuguée à la gratuité du contentieux et à l'accès à des juridictions spécialisées, la nouvelle loi offre aux expatriés des outils pratiques plus efficaces que jamais pour faire valoir leurs droits.