Les contenus en ligne sont strictement réglementés en Égypte
La loi égyptienne n° 175 de 2018 ne vise pas uniquement les pirates informatiques et les cybercriminels — elle régit également directement ce que les particuliers peuvent dire, publier et partager en ligne. Pour les expatriés habitués à une liberté d'expression plus large dans leur pays d'origine, les règles égyptiennes en matière de contenu peuvent constituer une surprise de taille.
Cette loi s'applique conjointement avec le Code pénal égyptien, ce qui signifie que certaines infractions commises en ligne sont passibles de sanctions encore plus lourdes que celles prévues par la loi sur la cybercriminalité elle-même.
Quels contenus sont illégaux ?
Atteinte aux principes et valeurs familiaux
L'article 25 est l'une des dispositions les plus fréquemment invoquées à l'encontre des internautes ordinaires. Il incrimine tout contenu qui :
- Porte atteinte aux principes ou aux valeurs familiaux de la société égyptienne
- Promeut ou glorifie des comportements considérés comme contraires aux bonnes mœurs
- Est diffusé via un réseau d'information ou tout outil des technologies de l'information
Peine : au moins six mois d'emprisonnement et une amende comprise entre 50 000 et 100 000 EGP, ou l'une de ces peines seule.
Cette disposition est intentionnellement large. Des contenus que les expatriés pourraient considérer comme ordinaires — publications sur des thématiques LGBTQ+, images à caractère suggestif ou critique des traditions religieuses — peuvent entrer dans son champ d'application. Des expatriés ont fait l'objet d'enquêtes et ont été placés en détention en vertu de dispositions similaires.
Incitation à des actes illégaux
L'article 26 interdit d'utiliser un réseau d'information ou une plateforme technologique pour inciter intentionnellement autrui à commettre des actes contraires à la législation égyptienne. Cela comprend notamment :
- L'appel à des manifestations sans autorisation préalable
- L'encouragement à la désobéissance civile
- La diffusion de contenus destinés à troubler l'ordre public
Peine : deux à cinq ans d'emprisonnement et des amendes de 100 000 à 300 000 EGP.
Gestion de sites web facilitant des infractions
L'article 27 vise les personnes qui créent, administrent ou exploitent des sites web, des comptes ou des systèmes d'information utilisés pour commettre ou faciliter des infractions prévues par la loi — même si l'exploitant ne commet pas lui-même l'infraction sous-jacente.
Peine : au moins deux ans d'emprisonnement et des amendes de 100 000 à 300 000 EGP.
Administrateurs de sites web et exploitants de plateformes
Si vous administrez un site web, un compte privé ou une plateforme accessible en Égypte, vous pouvez être tenu responsable des contenus publiés par des tiers. Les articles 28 et 29 engagent la responsabilité des administrateurs de plateformes qui :
- Permettent sciemment le maintien en ligne de contenus illicites
- Omettent de supprimer des contenus signalés lorsque les autorités l'exigent
- Permettent que leurs plateformes soient utilisées pour commettre des infractions de cybercriminalité
Les peines vont de six mois à un an d'emprisonnement et des amendes de 20 000 à 200 000 EGP.
Faux comptes et usurpation d'identité
La création d'une fausse identité en ligne — qu'il s'agisse d'une fausse adresse électronique, d'un profil de réseau social fictif ou d'un site web faussement attribué à une autre personne ou organisation — constitue une infraction spécifique au titre de l'article 24.
- Usurpation d'identité simple : au moins trois mois d'emprisonnement, amende de 10 000 à 30 000 EGP
- Si le faux compte est utilisé pour commettre d'autres infractions, les peines sont considérablement alourdies
Cela s'applique aux comptes satiriques susceptibles d'être confondus avec de véritables profils. Les blogueurs et créateurs de contenus expatriés doivent donc être particulièrement vigilants quant à la manière dont ils identifient leurs personnages parodiques ou fictifs.
Blocage de sites web
En vertu de l'article 7, les autorités égyptiennes peuvent ordonner le blocage de tout site web — hébergé en Égypte ou à l'étranger — si son contenu est jugé susceptible de :
- Menacer la sécurité nationale ou la sûreté publique
- Enfreindre la loi de toute autre manière prévue par la législation
Les ordonnances de blocage peuvent être émises rapidement et sans notification préalable au propriétaire du site. Si votre site web ou blog est bloqué, vous ou votre représentant légal pouvez former un recours devant la juridiction pénale compétente dans un délai de sept jours à compter de la date d'émission de l'ordonnance (article 8).
Conseils pratiques pour les expatriés sur les réseaux sociaux
- Vérifiez vos contenus existants. Examinez vos profils sur les réseaux sociaux afin d'identifier toute publication susceptible d'être interprétée comme offensante envers les valeurs égyptiennes, la religion ou les autorités gouvernementales, avant et pendant votre séjour.
- Évitez les commentaires politiques. Les publications portant sur la politique égyptienne, les forces armées ou les institutions gouvernementales comportent un risque juridique accru. Même le partage ou le fait d'aimer ce type de contenu publié par d'autres peut attirer l'attention des autorités.
- Ne partagez pas de contenus relatifs à la religion sans précaution. La constitution égyptienne accorde une place primordiale aux principes islamiques. Les contenus perçus comme insultants envers l'islam ou d'autres religions reconnues peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires tant au titre de la loi sur la cybercriminalité qu'en vertu du Code pénal.
- La messagerie privée n'est pas totalement confidentielle. Les autorités égyptiennes peuvent obtenir des ordonnances judiciaires pour surveiller les communications numériques. Partez du principe que les messages envoyés via n'importe quelle plateforme peuvent potentiellement être consultés.
- Si vous gérez un site web ou un blog, assurez-vous de disposer d'une politique de modération claire et supprimez rapidement tout contenu généré par les utilisateurs susceptible d'être considéré comme illégal au regard du droit égyptien.
- Consultez un avocat avant de créer tout contenu à caractère militant, journalistique ou politique touchant à la société ou à la gouvernance égyptiennes.
Point essentiel à retenir
Les règles égyptiennes en matière de contenus en ligne reflètent un environnement juridique qui place l'ordre public, la sécurité nationale et les valeurs sociales traditionnelles au-dessus de la liberté d'expression numérique sans restriction. Les expatriés doivent adapter leur comportement en ligne en conséquence et consulter un conseiller juridique local en cas de doute.