Les réseaux sociaux constituent un espace réglementé et soumis au droit pénal en Égypte
L'Égypte ne considère pas les réseaux sociaux comme un espace de libre expression. La loi n° 175 de 2018 qualifie d'infractions pénales un ensemble de comportements en ligne — notamment la publication, le partage, la gestion de comptes et même le fait de ne pas supprimer certains contenus. Les expatriés qui maintiennent des profils actifs sur les réseaux sociaux, des blogs ou des groupes de messagerie en Égypte doivent comprendre ces règles avec précision.
Les contenus susceptibles de donner lieu à des poursuites
Atteinte aux valeurs familiales (article 25)
L'article 25 est l'une des dispositions les plus larges et les plus fréquemment invoquées. Il incrimine le recours à tout moyen technologique de l'information pour publier des contenus qui :
- portent atteinte aux principes ou valeurs familiaux de la société égyptienne ;
- portent atteinte aux bonnes mœurs ;
- promeuvent ou encouragent des contenus à caractère sexuel sans autorisation.
La peine encourue est l'emprisonnement pour une durée minimale de 6 mois et une amende comprise entre 50 000 et 100 000 livres égyptiennes, ou l'une de ces deux peines. La notion de « valeurs familiales » fait l'objet d'une interprétation large par les juridictions et les parquets égyptiens, de sorte que des contenus parfaitement acceptables dans des contextes occidentaux — notamment les contenus LGBT+, certaines formes d'humour ou des commentaires politiques provocateurs — peuvent être visés.
Incitation à la commission d'infractions ou promotion de groupes illégaux (article 26)
L'article 26 vise toute personne qui utilise intentionnellement une plateforme d'information pour :
- promouvoir, inciter ou faciliter la commission d'une infraction pénale ;
- soutenir des organisations terroristes ou des groupes portant atteinte à l'ordre public.
La peine encourue est l'emprisonnement de 2 à 5 ans et des amendes comprises entre 100 000 et 300 000 livres égyptiennes. Même le fait de partager ou d'aimer un contenu associé à des organisations interdites peut faire l'objet d'un examen judiciaire.
Création de comptes fictifs (article 24)
La création d'une adresse électronique, d'un site web ou d'un compte de réseau social fictif en l'attribuant faussement à une personne physique ou morale constitue une infraction pénale. La peine de base est l'emprisonnement de 3 mois et une amende comprise entre 10 000 et 30 000 livres égyptiennes. Si le compte fictif est utilisé pour nuire à des personnes ou pour commettre d'autres infractions, les peines sont considérablement alourdies.
Responsabilité des gestionnaires de comptes (articles 28 et 29)
Point essentiel pour les expatriés qui administrent des groupes communautaires, des pages Facebook, des groupes WhatsApp ou des sites web : vous pouvez être tenus personnellement responsables des contenus publiés par des tiers.
- L'article 28 engage la responsabilité pénale des gestionnaires de sites web et de comptes qui laissent sciemment subsister des contenus contraires à la loi — les peines vont de 6 mois d'emprisonnement et des amendes comprises entre 20 000 et 200 000 livres égyptiennes.
- L'article 29 engage la responsabilité des gestionnaires qui omettent de supprimer ou de signaler des contenus liés à des infractions — les peines débutent à 1 an d'emprisonnement et des amendes comprises entre 20 000 et 200 000 livres égyptiennes.
Si vous administrez un groupe communautaire d'expatriés sur quelque plateforme que ce soit, vous êtes directement exposé à un risque juridique.
Blocage de sites web et de comptes
En vertu de l'article 7, les autorités peuvent ordonner le blocage de tout compte ou site web dont le contenu est considéré comme une menace pour la sécurité nationale, l'ordre public ou la moralité publique. Cette mesure peut intervenir sans préavis. L'article 8 confère aux parties concernées le droit de former un recours dans un délai de 7 jours, mais le blocage prend effet immédiatement.
Conseils pratiques pour les expatriés sur les réseaux sociaux
- Ne publiez pas de commentaires politiques sur le gouvernement égyptien, les forces armées ou les services de sécurité — cela comporte un risque sérieux.
- Évitez de partager des contenus à caractère religieux susceptibles d'être interprétés comme offensants envers l'islam ou d'autres confessions reconnues.
- Ne publiez ni ne partagez de contenus LGBT+ — ces contenus font l'objet de poursuites systématiques au titre de la disposition relative aux « valeurs familiales ».
- Supprimez ou modérez vos groupes. Si vous administrez un groupe ou une page, surveillez activement et supprimez tout contenu susceptible de violer la législation égyptienne.
- Soyez vigilant avec l'humour et la satire. Ce qui apparaît comme une parodie évidente en anglais peut être traité comme une véritable infraction par les parquets égyptiens.
- Les VPN ne constituent pas un bouclier juridique. L'utilisation d'un VPN pour accéder à des plateformes bloquées ne vous protège pas de poursuites pénales pour les contenus que vous publiez.
En cas d'enquête à votre encontre
Si les autorités égyptiennes vous contactent au sujet d'un contenu publié sur les réseaux sociaux, ne supprimez pas unilatéralement des éléments de preuve — cela peut être qualifié d'obstruction à la justice. Consultez immédiatement un avocat pénaliste égyptien ayant une expérience en matière de cybercriminalité. Le Procureur général dispose de larges pouvoirs en vertu de l'article 9 pour restreindre votre accès à vos appareils et à vos comptes dans le cadre d'une enquête.
Synthèse
La législation égyptienne relative aux réseaux sociaux est stricte, rédigée en termes larges et activement appliquée tant à l'égard des expatriés que des ressortissants égyptiens. L'approche la plus prudente consiste à traiter toute activité sur les réseaux sociaux en Égypte comme un espace public soumis à un contrôle juridique, et non comme un canal privé.