Qui est considéré comme résident fiscal en Égypte ?
Aux termes de l'article 2 de la loi égyptienne sur l'impôt sur le revenu n° 91 de 2005, une personne physique est traitée comme résidente fiscale égyptienne dans l'une des situations suivantes :
- Résidence permanente en Égypte : si vous avez établi votre résidence habituelle en Égypte, vous êtes considéré comme résident fiscal, indépendamment du temps que vous y passez physiquement.
- Règle des 183 jours : si vous séjournez en Égypte pendant plus de 183 jours, de manière continue ou fractionnée, au cours de toute période de douze mois, vous êtes qualifié de résident fiscal.
- Ressortissants égyptiens travaillant à l'étranger : les citoyens égyptiens employés hors d'Égypte mais percevant des revenus de source égyptienne peuvent également être traités comme résidents en vertu de la loi.
Pour la plupart des expatriés, la règle des 183 jours constitue le critère déclencheur le plus pertinent. Si vous passez plus de six mois par an en Égypte — même si ces jours sont répartis sur plusieurs séjours —, vous pouvez franchir le seuil de résidence fiscale.
Pourquoi le statut de résident fiscal est-il important ?
Votre statut de résident fiscal détermine l'étendue de votre assujettissement à l'impôt égyptien. Aux termes de l'article 6, un impôt annuel est établi sur le revenu net global des personnes physiques résidentes et non-résidentes, mais la distinction essentielle porte sur les revenus qui sont imposés :
- Les résidents sont imposés sur les revenus qu'ils perçoivent en Égypte, issus de toutes les sources énumérées par la loi.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source égyptienne, tels que les prestations de services effectuées en Égypte ou les revenus versés par un employeur égyptien.
Cette distinction revêt une importance particulière pour les expatriés qui continuent de percevoir des revenus de leur pays d'origine tout en résidant en Égypte.
Qu'entend-on par revenu de source égyptienne ?
L'article 3 définit les revenus de source égyptienne de manière étendue. Ceux-ci comprennent notamment :
- Les salaires et les revenus de prestations de services perçus au titre d'une activité exercée sur le territoire égyptien
- Les revenus versés par un employeur égyptien, même si l'activité est effectivement exercée à l'étranger
- Les revenus perçus par des sportifs ou des artistes au titre d'activités exercées en Égypte
Ainsi, si votre employeur est immatriculé ou résident en Égypte et vous verse votre rémunération, celle-ci constitue un revenu de source égyptienne — même si vous exercez votre activité depuis un autre pays.
Démarches pratiques pour les expatriés
- Tenez un décompte rigoureux de vos jours de présence. Conservez un relevé de vos dates d'entrée et de sortie du territoire égyptien. Les tampons de passage aux frontières, les réservations de billets d'avion et les justificatifs d'hébergement peuvent tous attester de votre présence physique.
- Examinez attentivement votre contrat de travail. Vérifiez si votre employeur est immatriculé en Égypte. Dans l'affirmative, votre salaire est vraisemblablement soumis à l'impôt égyptien sur le revenu, quel que soit le lieu d'exécution de votre activité.
- Renseignez-vous sur les conventions fiscales de non-double imposition. L'Égypte a conclu des conventions fiscales visant à éliminer la double imposition avec de nombreux pays. Si vous acquittez l'impôt sur le revenu dans votre pays d'origine, une convention peut réduire ou supprimer votre obligation fiscale en Égypte. Consultez un conseiller fiscal qualifié pour déterminer si une convention est applicable à votre situation.
- Immatriculez-vous auprès de l'administration fiscale égyptienne si nécessaire. Si vous atteignez le seuil de résidence, vous pouvez être tenu de vous immatriculer auprès de l'Autorité générale de l'impôt sur le revenu et de déposer vos déclarations en conséquence.
- Consultez un professionnel dès que possible. La législation fiscale égyptienne peut interagir de manière complexe avec la réglementation fiscale de votre pays d'origine. Il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal maîtrisant les deux systèmes juridiques avant de prendre toute décision relative à vos conditions de vie ou d'exercice professionnel en Égypte.
Expatriés non-résidents : des obligations limitées mais réelles
Même si vous ne remplissez pas les conditions de résidence fiscale, vous n'êtes pas automatiquement exonéré de l'impôt sur le revenu en Égypte. Si vous percevez des revenus de source égyptienne — notamment des honoraires pour des prestations de services effectuées en Égypte, des revenus locatifs issus d'un bien immobilier situé en Égypte, ou des paiements de clients égyptiens —, ces revenus peuvent demeurer imposables en Égypte au titre du régime applicable aux non-résidents.
Anticiper la compréhension de votre statut de résident fiscal et de vos sources de revenus est bien plus aisé que de résoudre un litige avec l'administration fiscale égyptienne après coup.